Budget de l'État

• Enseignement scolaire public et privé du premier et second degré.
• Organisation et intendance de la politique de l'éducation nationale. PROGRAMMES : 140 | 141 | 139 | 214

• Universités et enseignement supérieur : près de 100 établissements comptant près de 2 millions d'étudiants.
• Centres de recherche universitaires : plus de 2.000 unités de recherches rassemblant plus de 63.000 chercheurs. PROGRAMMES : 150

• Recherche pluridisciplinaire : ANR, CNRS...
• Recherches dans les domaines suivants :
- spatial,
- civil et militaire,
- énergie, développement et mobilité durables,
- économie et industrie,
- culture et culture scientifique. PROGRAMMES : 172 | 193 | 190 | 192 | 191 | 186

• Bourses d'études.
• Parcours médical des élèves et étudiants.
• Prévention de l'absentéisme et de la violence en milieu scolaire.
• Action sociale en milieu scolaire et étudiant. PROGRAMMES : 230 | 231

• Enseignements agricoles : technique et supérieur.
• Recherche agricole. PROGRAMMES : 143 | 142

• Tous les matériels, équipements et personnels de la Défense Nationale :
- Armée de Terre,
- Armée de l'Air,
- Marine Nationale. PROGRAMMES : 144 | 178 | 212 | 146

• La Police Nationale compte parmi ses moyens :
- la DGSI : Direction Générale de la Sécurité Intérieure
- la PAF : Police aux Frontières
- les CRS : Compagnies Républicaines de Sécurité
- le RAID : Recherche Assistance Intervention Dissuasion
- les BAC : Brigades Anti Criminalité
- le SDLP : Service De La Protection
- l'UCLAT : Unité de Coordination de la Lutte Anti-Terroriste
- l'ENSPolice : Ecole Nationale Supérieure de la Police
- l'INPS : Institut national de police scientifique
PROGRAMMES : 176

• Tous les matériels, équipements et personnels de la Gendarmerie et de ses différentes composantes, parmi lesquelles :
- DGGN : Direction Générale de la Gendarmerie Nationale,
- IGGN : Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale,
- Gendarmerie Départementale,
- Gendarmerie Mobile,
- Garde Républicaine,
- GIGN : Groupement d'Intervention de la Gendarmerie Nationale,
- Gendarmeries : Maritime, de l'Air, des Transports aériens, etc PROGRAMMES : 152

• Sécurité et éducation routière :
- études, expertises et recherches
- campagnes nationales d'information et mobilisation
- organisation des examens du permis de conduire
- réseau "éducation routière"
- permis à un euro par jour

• Sécurité civile :
- dispositifs de lutte contre les feux de forêt
- disponibilité des moyens aériens de la Sécurité Civile : avions et hélicoptères
- démineurs de la sécurité civile
- harmonisation des moyens des SDIS, Services Départementaux d'Incendie et de Secours
- agence du numérique de la sécurité civile (ANSC)
- prévention et gestion de crises
- réseau national et système d'alerte PROGRAMMES : 207 | 161

• L'Etat prélève directement sur ses recettes une part qu'il réserve aux collectivités territoriales. Cette part finance essentiellement la DGF, Dotation Globale de Fonctionnement, qui est versée aux collectivités territoriales.

• Les collectivités territoriales, Communes, Intercommunalités et Départements lèvent par ailleurs leurs propres impôts locaux : C.F.E., C.V.A.E., taxe d'habitation, taxes foncières, etc.

• Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
• Concours spécifiques et administration.
• Fonds de soutien pour les prêts à risque.
PROGRAMMES : 344 | 119 | 122

• L'action "Dette" du Programme "Charge de la dette et trésorerie de l'État" concerne les intérêts de la dette, pas le remboursement de son capital.

• Avec la baisse des taux d'intérêt et l'incursion en territoire de taux négatifs, le montant des intérêts de la dette seront inférieurs en 2019 de 2 à 3 milliards au montant prévu à l'origine dans la Loi de Finances. PROGRAMMES : 117

Cette dépense concerne essentiellement - 80% du poste - la rémunération des fonds non consommables, destinés au financement des investissements d'avenir, déposés au Trésor.

Le mécanisme étant assez complexe, ceux qui souhaitent approfondir trouveront une base d'information dans la fiche Investissements d'Avenir de Wikipédia. PROGRAMMES : 117

• Allocations et aides en faveur des personnes handicapées :
- allocation aux adultes handicapés (AAH)
- garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH)
- allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), autrement appelée "minimum invalidité"

• Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

• Plus de 1,7 million de personnes parmi les plus lourdement handicapées cumulent incapacité, limitation d'activité et invalidité reconnue. PROGRAMMES : 157

• Prime d'activité
• Prime de Noël
• Aide alimentaire PROGRAMMES : 304

• Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres, essentiellement SNCF et RATP.
• Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins, des mines, de la SEITA et divers. PROGRAMMES : 198 | 197 | 195

• La santé est financée par la branche Maladie de la Sécurité Sociale.

• Le budget de l'État comporte cependant des dépenses liées à la santé. L'État intervient sur des politiques de solidarité vis-à-vis de populations peu ou pas assurées :
- Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins.
- Protection maladie.

• Les politiques de bien-être (intitulé de l'Imposcope) comprend ce que l'État appelle "Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative". Ce sont en particulier toutes les enquêtes et statistiques effectuées pour anticiper, prévenir et communiquer dans ces domaines.

• Enfin, ce poste Santé et politiques de bien-être recouvre aussi les dotations aux ARS - Agences Régionales de Santé. PROGRAMMES : 204 | 183 | 124

• Journée Défense et Citoyenneté.
• Actions pour la mémoire des conflits du XXème siècle.
• Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.
• Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. PROGRAMMES : 167 | 169 | 158

• Circulation des étrangers et politique des visas
• Garantie de l'exercice du droit d'asile
• Lutte contre l'immigration irrégulière
• Accueil et accompagnement des étrangers primo arrivants en situation régulière
• Accès à la nationalité française
• Accompagnement des réfugiés
• Plan de traitement des foyers de travailleurs migrants PROGRAMMES : 303 | 104

• Jeunesse et vie associative
- Développement du service civique
- Jeunesse et éducation populaire
- Développement de la vie associative

• Sport
- Développement du sport de haut niveau
- Promotion du sport pour le plus grand nombre
- Prévention par le sport et protection des sportifs
- Promotion des métiers du sport
- Jeux olympiques et paralympiques 2024

• Egalité entre les femmes et les hommes
- Actions et expérimentations pour la culture de l'égalité et en faveur de l'égalité professionnelle, politique et sociale
- Promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes
- Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes
PROGRAMMES : 163 | 219 | 137 | 350

• Organisation des élections.
• Financement des partis.
• Commission des comptes de campagne. PROGRAMMES : 232

• L'État apporte sa garantie à certains organismes ou entreprises pour leur permettre :
- d'emprunter dans de meilleures conditions;
- de développer les exportations : assurance-prospection, garantie du risque exportateur...

Le poste "Appels en garantie de l'État" est évaluatif : il peut varier suivant la réalisation effective, en cours d'année, de risques couverts. PROGRAMMES : 114

• Contribution de la France au budget Européen.
• La France reçoit en contrepartie des subventions de l'Europe.

• Aide économique et financière au développement.
• Solidarité à l'égard des pays en développement. PROGRAMMES : 110 | 209

• Diplomatie culturelle et d'influence.
• Français à l'étranger et affaires consulaires.
• Action de la France en Europe et dans le monde.
• Préparation Présidence française du G7 en 2019.
PROGRAMMES : 105 | 185 | 151 | 347

• Hébergement et accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, dont les CHRS, centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
• Aides personnelles au logement : APL, ALS et ALF. Ces aides bénéficient à plus de 6 millions de personnes.
• Primes d'épargne-logement : CEL et PEL. PROGRAMMES : 177 | 109 | 145

• Soutien aux entreprises d'Outre-Mer : aide au fret, allègement et exonération de cotisations de sécurité sociale, développement de l'économie sociale et solidaire.
• Aides à l'aménagement des territoires, en particulier les services d'incendie et de secours et la sécurité civile.
• Programme d'amélioration de l'habitat et de résorption de l'habitat insalubre.
PROGRAMMES : 138 | 123

• Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
- crédits d'aménagement et d'accompagnement des collectivités pour le développement durable des territoires
- crédits dits d'aides à la pierre pour la construction de logements sociaux et l'amélioration de l'habitat

• Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
- Attractivité économique et compétitivité des territoires
- Développement solidaire et équilibré des territoires

• Interventions territoriales de l'Etat
- Action "Eau - Agriculture en Bretagne"
- Programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse
- Plan gouvernemental sur le Marais Poitevin - Poitou Charentes

• Politique de la ville
- Actions sur 1.500 quartiers jugés prioritaires
- Déroulement des 435 contrats de ville signés sur la période 2015-2020 PROGRAMMES : 135 | 112 | 162 | 147

• Soutien aux zones non connectées pour l'accès à l'électricité au tarif commun.
• Protection des consommateurs en situation de précarité énergétique.
• Prestations aux retraités des mines fermées. PROGRAMMES : 174 | 345

• Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture.
• Paysages, eau et biodiversité.
• Prévention des risques.
• Politiques publiques des ministères de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM) et du Logement et de l'Habitat Durable (MLHD). PROGRAMMES : 113 | 181 | 217 | 205

• Soutien à la SNCF pour la maintenance du réseau ferroviaire.
• Grands ports maritimes.
• Voies navigables de France.
• Routes Nationales et ouvrages d'art.
• Plan France Très haut débit
PROGRAMMES : 203 | 343

• Soutiens à la filière agricole.
• Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation.
PROGRAMMES : 149 | 206 | 215

• Expertise et statistiques économiques : subvention à l'INSEE.
• Géographique et météorologie : subventions Météo France, IGN, Cerema...
• Développement et accompagnement des entreprises :
- Compensation carbone des sites électro-intensifs
- prestations Agence du Numérique - French Tech
- subventions INPI, Business France, EPARECA...
- soutien à la Poste pour la diffusion de la Presse
- rémunération de BPI Assurance Export pour les garanties publiques à l'export
- CGEIET : Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
- Autorité de la concurrence
- AFNOR : Association Française de Normalisation
PROGRAMMES : 159 | 134 | 220 | 305

• Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche :

- Soutien à la constitution de grandes universités de recherche de rang
mondial;
- Soutien au développement d'initiatives associant programmes de recherche d'excellence et formations innovantes;
- Soutien à l'excellence innovante et structurante : Initiatives d'excellence (IDEX), Laboratoires d'excellence (LABEX), Équipements d'excellence (EQUIPEX),
Initiatives d'Excellence en Formations Innovantes (IDEFI et IDEFI numériques)
- Actions " Territoires d'innovation pédagogiques " et " Nouveaux cursus à l'université

• Valorisation de la recherche :

- Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs, développement de start-up "deep tech", French tech Accélération...
- Fonds national post-maturation "Frontier venture";
- Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition;
- Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants.

• Accélération de la modernisation des entreprises

- Soutien à l'innovation collaborative;
- Accompagnement et transformation des filières;
- Industrie du futur;
- Adaptation et qualification de la main d'oeuvre;
- Concours d'innovation;
- Fonds national d'amorçage n° 2.


PROGRAMMES : 421 | 422 | 423

• Bercy : gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local.
• Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).
• Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP).
• Rénovation des cités administratives.
• Fonds pour la transformation de l'action publique.
• Dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles. PROGRAMMES : 156 | 218 | 302 | 148 | 348 | 349 | 351 | 551 | 552

• Préfectures.
• Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur.
• Moyens mutualisés des administrations déconcentrées. L'État regroupe progressivement ses services en régions (DDI, DRAC, DIRECCTE, DREAL, etc) en en mutualisant les moyens : locaux, informatique... PROGRAMMES : 307 | 216 | 333

• Les principaux organismes de conseil et contrôle de l'État :
- Conseil d'État;
- Conseil Économique, Social et Environnemental;
- Cour des Comptes et autres juridictions financières;
- Haut Conseil des Finances Publiques.

• Une dizaine d'organismes traitent plus particulièrement de la protection des droits et libertés, parmi lesquels :
- CSA : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel,
- CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés,
- HATVP : Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique,
- CADA : Commission d'Accès aux Documents Administratifs,
- CCNE : Comité Consultatif National d'Ethique,
- le Défenseur des droits.
PROGRAMMES : 165 | 126 | 164 | 340 | 308

• Services du Premier Ministre stricto sensu : Matignon et le Cabinet.
• Complété par différentes instances dont :
- SGDSN : Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale
- SGAE : Secrétariat Général des Affaires Européennes
- SGMAP : Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique
- MILDECA : Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Conduites Addictives
PROGRAMMES : 129

• Pôle Emploi : l'État en finance environ un tiers, l'Unédic les deux-tiers.
• Participation de l'État au financement du régime de solidarité d'indemnisation du chômage
• Emplois aidés
• Dispositif "Garantie jeunes" et Emplois d'avenir
• Mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées
• Soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique
• Aide "Embauche PME"
• Contrat de sécurisation professionnelle
• Offre de service de ressources humaines pour les PME
• Soutien au développement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
• Soutien aux structures de l'économie sociale et solidaire
• Dispositifs d'exonérations de cotisations sociales
• ...
PROGRAMMES : 102 | 103

• Amélioration des conditions d'emploi et de travail des salariés du secteur concurrentiel :
- santé et sécurité des travailleurs,
- lutte contre le travail illégal,
- développement de la négociation collective,
- prévention des risques professionnels,
- actions d'information et de contrôle de l'inspection du travail.

• Ensemble des moyens de fonctionnement des administrations centrales du secteur du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

PROGRAMMES : 111 | 155

• Les tribunaux et cours de justice sur tout le territoire
• Accès au droit et à la justice : aide juridique, aide aux victimes
• Pilotage de la politique de la justice : services centraux
• Conseil Supérieur de la Magistrature PROGRAMMES : 166 | 182 | 101 | 310 | 335

• Maisons d'arrêt, centres pénitentiaires et surveillance électronique.
• Politiques de réinsertion sociale et professionnelle. PROGRAMMES : 107

• Soutien aux grandes écoles nationales, parmi lesquelles :
- Écoles Nationales Supérieures d'Architecture,
- École Nationale Supérieure des Arts Décoratifs,
- Conservatoire de Musique de Paris et Lyon.

• Il ne s'agit que d'exemples. L'ensemble du programme concerne plus de 100 établissements et plus de 37.000 étudiants. PROGRAMMES : 224

• Préservation du patrimoine. En particulier Versailles, Chambord et Fontainebleau. Ainsi qu'une vingtaine de musées dont Le Louvre, Orsay, la Cité de l'Architecture, le MuCEM, le musée de Picardie à Amiens, le musée savoisien de Chambéry, le Musée Arlaten à Arles, le musée d'art et d'archéologie de Guéret.

• Plus de 43.000 immeubles et 250 000 objets mobiliers sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
PROGRAMMES : 175

• Soutien au spectacle vivant par des allocations :
- à des festivals d'envergure nationale,
- à une quinzaine d'établissements parmi lesquels :
. Comédie Française,
. Théâtre National de Chaillot,
. Théâtre National de Strasbourg,
. Cité de la Musique...

• DRAC, Directions Régionales de l'Action Culturelle

• Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques, dont :
- Cité de la Céramique Sèvres-Limoges,
- Mobilier National,
- Centre National des Arts Plastiques...

PROGRAMMES : 131

• Soutien à l'Agence France Presse.
• Aides directes à la presse écrite et en ligne pour sa diffusion et son pluralisme. PROGRAMMES : 180

• Conservation des collections : BNF en particulier.
• Actions pour le développement de la lecture : bibliothèques et actions événementielles.
• Subvention au Centre National du Livre pour le soutien à l'écriture et l'édition.
• Fonctionnement de l'Hadopi. PROGRAMMES : 334

• Fonctionnement de l'Assemblée Nationale : bâtiments, charges administratives et de fonctionnement, télécommunications, informatique, sécurité, etc.
• Rémunération des équipes et des personnels.
• Indemnités des députés. LIEN PDF

• Fonctionnement du Sénat : bâtiments, charges administratives et de fonctionnement, télécommunications, informatique, sécurité, etc.
• Rémunération des équipes et des personnels.
• Indemnités des Sénateurs. LIEN PDF

• Fonctionnement de l'Elysée : bâtiments, charges administratives et de fonctionnement, télécommunications, informatique, sécurité, déplacements, etc.

• Rémunérations du Président de la République et des personnels : Cabinet du Président, secrétariats, standard, intendance... LIEN PDF

• Conseil Contitutionnel
• Cour de Justice de la République
• La Chaîne Parlementaire LIEN PDF