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Publié pour le plus grand nombre avec le budget de l'Etat, L'Imposcope s'applique aussi au niveau local avec les taxes foncière et d'habitation. En pleine redéfinition des compétences avec les nouvelles Intercommunalités, l'outil vise à clarifier « qui fait quoi ? » à l'échelon local.

A Marly-la-Ville, un contribuable qui s'acquitte de 900€ de taxe sur le foncier bâti peut découvrir avec l'Imposope que 647€ vont au Département et à l'Agglo Roissy Pays de France, tandis que la commune utilise les 230€ qui lui reviennent en « vie scolaire » pour 45€, « cadre de vie » pour 46€, etc.

Clarifier « qui fait quoi » au niveau local est le premier objectif de l'initiateur du service : « Avec la mise en place des nouvelles Intercommunalités, les choses restent complexes pour le citoyen-contribuable. Sur son avis d'imposition, il a l'impression de voir toujours plus de colonnes, avec toujours plus de taux. Une information qui, livrée telle quelle, sur le mode administratif, peut créer un certain agacement. L'Imposcope rétablit le lien d'information manquant : chacune des colonnes a une utilité concrète ».

Les impôts locaux : le bon moment pour parler budget et finances locales

L'autre objectif est de sensibiliser au moment opportun : celui des impôts locaux. Les équipes municipales ont l'habitude de communiquer au printemps, au moment du vote du budget. «Et quand arrivent les impôts locaux, c'est plutôt le silence radio, précise Stéphane Jourdain. Sauf si les taux ont augmenté : alors c'est le jeu des comparaisons avec les taux des autres communes, les moyennes par département, par région, etc. Ces justifications sont plutôt stériles. Les impôts locaux sont là pour financer des services publics et utiles. C'est le moment ou jamais de parler finances locales. De manière concrète. »

Stop aux croquis rébarbatifs

L'idée est enfin de s'écarter radicalement de l'approche en croquis, courbes, camemberts, etc. "Ces modes de communication sont inefficaces car perçus par Monsieur Toulemonde comme technocratiques et rébarbatifs. Au bout de deux camemberts sur la section de fonctionnement et celle d'investissement, on zappe. Nos chiffres sont les mêmes, mais ils interpellent tout à fait différemment le contribuable : à quoi sert ce que je règle, moi, maintenant, comme impôt."

5 communes-pilotes et 25 initiatives Res Publique

En 2017, cinq communes-pilotes ont décidé de jouer la transparence en mettant en ligne leur « Imposcope » sur leur site internet : Chennevières-sur-Marne, Villiers-le-Bel, Marly-la-Ville, Guyancourt et Epernon. Res Publique a par ailleurs pris l'initiative de réaliser 25 autres imposcopes répartis sur toute la France. « Nous avons utilisé les Budgets Primitifs disponibles sur les sites de certaines mairies. Ce qui constitue déjà un geste de transparence notable, car les Mairies ne sont pas tenues de publier le Budget sur leur site. Nous avons ensuite adressé par correction un courrier aux mairies concernées pour les informer de la publication prochaine de leur Imposcope avec le lien vers leur service. Une seule nous a demandé de ne pas publier. Nous nous attendions à beaucoup plus. C'est pour nous un signal de temps qui changent.»

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Trop de zéros, trop d'infos : ces deux écueils rendent délicate la communication sur les finances publiques. L'Imposcope les contourne en se plaçant résolument côté contribuable.

Dès que l'on parle Finances Publiques, les montants évoqués sont automatiquement importants : millions, centaines de millions, milliards… Des sommes qui sont pas facilement appréhendables par tout le monde. On perçoit plus facilement quand on mesure concrètement la valeur : en témoigne le débat, l'été dernier, sur les 5 euros des APL.

200 millions le matin. 2 milliards à midi. 29 millions en soirée. Difficile de s'y retrouver !

Il est d'autant plus difficile d'avoir une vue claire des dépenses de l'Etat que les annonces se succèdent les unes aux autres. Un matin, ce sont N centaines de millions consacrées aux emplois aidés. Le jour suivant, c'est le budget consacré à l'égalité des femmes et des hommes, cette fois en dizaines de millions. Et ainsi de suite. Difficile de se construire une vue d'ensemble à peu près claire.

Et moi ? En euros.

Des chiffres parlants pour se donner une vue d'ensemble : c'est le défi que veut relever l'Imposcope. Le propos est ramené à une vision individuelle, palpable. Je saisis ma contribution en euros. Je vois aussitôt, d'un clic, l'usage qui en est fait. En euros.

Une incitation progressive

L'autre atout que joue cet outil, c'est le résultat immédiat. Sans la traditionnelle explication technique préalable. Comme l'explique Stéphane Jourdain, initiateur de l'Imposcope, « on a souvent tendance, quand on parle finances publiques, à créer de l'exclusion en commençant par : « vous ne connaissez pas, je vais donc d'abord vous expliquer… » Et là, on perd l'attention d'un auditoire occasionnel. L'Imposcope fonctionne exactement dans l'autre sens, par l'incitation : « Evidemment, vous aimeriez savoir !… C'est tout simple : cliquez ici ! Vous souhaitez en savoir plus, cliquez ici ».

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On a tendance à penser que les chiffres publics constituent un maquis impénétrable. Ce n'est pas l'avis du Directeur de Res Publique, qui souligne plutôt le gros effort d'organisation et de transparence fourni par les pouvoirs publics.

Au siècle dernier, il fallait s'armer de patience et de courage pour déchiffrer le Budget de l'Etat. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Le Budget Général de l'Etat est constitué d'une trentaine de « Missions » aux libellés plutôt compréhensibles : Défense, Culture, Politique des territoires, etc. Ces Missions regroupent une centaine de « Programmes ». Les Programmes de la mission « Culture » sont, par exemple : Patrimoines, Création, Presse et médias, etc. L'Imposcope s'est calé au niveau de ces Programmes pour reconstituer 13 postes de dépenses, un nombre plus restreint que celui des Missions afin de bâtir une meilleure vue d'ensemble.

Un peu de patience pour beaucoup de transparence

« Depuis la Loi Organique mise en place entre 2001 et 2006, les finances de l'Etat sont véritablement devenues accessibles, souligne Stéphane Jourdain, Directeur de Res Publique. On est vraiment très loin désormais du maquis incompréhensible. Bien sûr, il s'agit tout de même du Budget de l'Etat. Le champ d'action est donc très vaste et il y a pas mal de documents. Mais avec un peu de patience, on s'y retrouve parfaitement. »

L'ensemble des documents sont accessibles sur le site www.performance-publique.budget.gouv.fr. « C'est là encore extrêmement transparent, poursuit Stéphane Jourdain. Tout est classé par année puis par processus : préparation du budget d'une part (les fameuses pages bleues où sont expliquées les utilisations prévues), vote des crédits d'autres part. Franchement, l'effort de transparence est assez bluffant. Tous les citoyens un peu intéressés par les finances publiques peuvent trouver facilement ce qui les intéresse.»

Permettre aux Français de façonner, entre poire et fromage, leur propre opinion

« Notre idée est qu'un maximum de Français façonnent leur propre opinion, leur propre culture sur les finances de notre pays. L'Imposcope n'est là que pour interpeller, créer un point d'entrée qui donne envie d'approfondir. Aujourd'hui, toute information sur les Finances Publiques est polluée par le subjectif, l'émotion immédiate, le on-dit. Le coût supposé des Elus Nationaux en témoigne clairement. Notre service a vocation à remettre en place quelques fondations. Nous aurons atteint cet objectif-citoyen si les smartphones sortent des poches lors de discussions politiques enflammées entre poire et fromage. »

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